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Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site ma-sante-expat.com (ci-après "le Site").
Toute navigation sur le Site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU par l'utilisateur.

2. Informations légales

3. Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet.
Tous les coûts liés à l'accès au Site (frais matériels, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l'utilisateur.

L'accès à certains services proposés sur le Site peut être conditionné à la communication d'informations personnelles. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour.

4. Services proposés

Le Site permet :

  • De consulter des informations sur l'assurance santé pour expatriés.

  • De réaliser des demandes de devis en ligne, en étant redirigé vers la plateforme www.april.com.

Le Site agit en tant qu’intermédiaire de présentation des offres et ne garantit en aucun cas l'acceptation des demandes par les assureurs partenaires.

5. Responsabilité

L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude et l'actualisation des informations diffusées sur le Site.
Toutefois, il ne saurait être tenu responsable :

  • Des erreurs, omissions ou inexactitudes.

  • De l'indisponibilité temporaire du Site.

  • Des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site ou de l'impossibilité d'y accéder.

L'utilisateur est seul responsable de l'usage qu'il fait des informations fournies sur le Site.

6. Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le Site (textes, images, graphismes, logo, structure générale, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation totale ou partielle du Site sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

7. Protection des données personnelles

L'utilisation du Site implique la collecte et le traitement de données personnelles.
Pour plus d'informations, l'utilisateur est invité à consulter la Politique de Confidentialité du Site.

Conformément à la réglementation en vigueur, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression de ses données, en adressant sa demande à assurance.sante.expat@gmail.com.

8. Cookies

Le Site utilise des cookies pour améliorer la navigation et réaliser des mesures d’audience.
L'utilisateur est invité à consulter la Politique de Cookies pour en savoir plus sur leur utilisation et leurs paramétrages.

9. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers d'autres sites internet sur lesquels ma-sante-expat.com n'exerce aucun contrôle.
L'éditeur décline toute responsabilité quant au contenu ou aux pratiques de ces sites.

10. Modification des CGU

L'éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU pour les adapter aux évolutions du Site ou de la législation applicable.
Les nouvelles CGU prendront effet dès leur publication en ligne.

11. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, les parties tenteront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

Dernière mise à jour : Avril 2025

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